Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://sitewebtest.fr les informations suivantes :

1.1 Informations légales

Le site https://sitewebtest.fr est édité par :

Kelokal
Statut juridique : [À compléter]
[Adresse complète]
[Code postal et ville]
Martinique
Téléphone : [À compléter]
Email : contact@sitewebtest.fr

Le directeur de la publication est : [Nom et prénom du directeur de la publication]

1.2 Hébergement

Le site https://sitewebtest.fr est hébergé par :

[Nom de l'hébergeur]
[Adresse complète de l'hébergeur]
[Code postal et ville]
[Pays]
[Numéro de téléphone]

2. Description des services fournis

Le site https://sitewebtest.fr a pour objet de fournir une plateforme de mise en relation entre producteurs martiniquais et consommateurs, valorisant le savoir-faire local.

Kelokal s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Kelokal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kelokal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

4.1 Liens hypertextes

Le site https://sitewebtest.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Kelokal n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes vers le site https://sitewebtest.fr est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de https://sitewebtest.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Kelokal.

4.2 Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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5. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Ce droit peut être exercé en nous contactant par :

• Email : contact@sitewebtest.fr
• Courrier postal : [Adresse postale complète]

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6. Limitation de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Kelokal se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kelokal se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://sitewebtest.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville du tribunal compétent].

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

9. Crédits

Le site a été développé par [Nom du développeur/agence].

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