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Dernière mise à jour : 14/04/2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Kelokal (ci-après dénommée "la Plateforme") accessible à l'adresse https://sitewebtest.fr.
La Plateforme est éditée par Kelokal, une société dédiée à la mise en relation des producteurs locaux martiniquais avec des consommateurs.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont les significations respectives suivantes :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.
La Plateforme Kelokal a pour vocation de mettre en relation des producteurs, artisans et chefs d'entreprise locaux martiniquais avec des consommateurs intéressés par leurs produits et services, dans le but de valoriser le savoir-faire local et de promouvoir une consommation responsable et de proximité.
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent la création d'un Compte Utilisateur. L'accès à ces fonctionnalités peut être soumis à des conditions spécifiques.
La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Kelokal, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
Pour pouvoir accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un Compte en s'inscrivant via le formulaire dédié.
L'Utilisateur peut s'inscrire en tant que :
Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Toute information fausse, inexacte ou obsolète pourra entraîner la suppression immédiate du Compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation du Compte avec les identifiants de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.
En cas d'inscription en tant que Producteur, une validation préalable par l'équipe de Kelokal pourra être nécessaire avant l'activation complète du Compte.
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s'engage à :
En complément des obligations générales, les Producteurs s'engagent à :
Les Utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu sur la Plateforme (textes, images, avis, etc.). Ces contenus sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.
Kelokal se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait considéré comme inapproprié, sans préavis ni justification.
En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle, mais accorde à Kelokal une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, pour reproduire, représenter, adapter, et diffuser ce contenu sur la Plateforme et à des fins promotionnelles de la Plateforme.
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Kelokal s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment.
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Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis la Plateforme.
L'Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte en adressant une demande à Kelokal via le formulaire de contact ou par email.
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Les modifications prendront effet dès leur publication. L'utilisation de la Plateforme après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez contacter Kelokal :
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