Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Kelokal (ci-après dénommée "la Plateforme") accessible à l'adresse https://sitewebtest.fr.

La Plateforme est éditée par Kelokal, une société dédiée à la mise en relation des producteurs locaux martiniquais avec des consommateurs.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont les significations respectives suivantes :

• "Plateforme" : désigne le site web Kelokal accessible à l'adresse https://sitewebtest.fr, ainsi que l'ensemble des contenus et services qui y sont proposés.
• "Utilisateur" : désigne toute personne qui accède à la Plateforme et/ou utilise ses services, qu'elle soit inscrite ou non.
• "Client" : désigne tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme en tant que consommateur souhaitant découvrir et entrer en contact avec des producteurs locaux.
• "Producteur" : désigne tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme en tant que producteur, artisan ou chef d'entreprise local proposant ses produits et/ou services.
• "Compte" : désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur inscrit sur la Plateforme.
• "Contenu" : désigne l'ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données et de manière générale tous les éléments et contenus publiés par un Utilisateur ou un Producteur sur la Plateforme.

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

La Plateforme Kelokal a pour vocation de mettre en relation des producteurs, artisans et chefs d'entreprise locaux martiniquais avec des consommateurs intéressés par leurs produits et services, dans le but de valoriser le savoir-faire local et de promouvoir une consommation responsable et de proximité.

Article 3 - Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent la création d'un Compte Utilisateur. L'accès à ces fonctionnalités peut être soumis à des conditions spécifiques.

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Kelokal, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

Article 4 - Inscription et création de compte

Pour pouvoir accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un Compte en s'inscrivant via le formulaire dédié.

L'Utilisateur peut s'inscrire en tant que :

• Client : permettant de consulter les profils des Producteurs, communiquer avec eux et participer aux événements.
• Producteur : permettant de créer un profil professionnel, présenter ses produits et services, et organiser des événements.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Toute information fausse, inexacte ou obsolète pourra entraîner la suppression immédiate du Compte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation du Compte avec les identifiants de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.

En cas d'inscription en tant que Producteur, une validation préalable par l'équipe de Kelokal pourra être nécessaire avant l'activation complète du Compte.

Article 5 - Obligations des Utilisateurs

5.1 Obligations générales

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les présentes CGU;
• Utiliser la Plateforme de manière loyale, dans le respect des autres Utilisateurs;
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers;
• Ne pas diffuser de contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, xénophobe, diffamatoire, pornographique, ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une personne;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation préalable;
• Ne pas collecter ou détourner des informations sur la Plateforme;
• Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme.

5.2 Obligations spécifiques aux Producteurs

En complément des obligations générales, les Producteurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et complètes concernant leur identité professionnelle, leurs produits et services;
• Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables à leur activité professionnelle (normes d'hygiène, réglementations commerciales, obligations fiscales, etc.);
• Ne pas publier d'informations trompeuses concernant leurs produits, services, ou pratiques commerciales;
• Maintenir à jour les informations de leur profil et la disponibilité de leurs produits;
• Assurer un service client de qualité et répondre aux demandes des Clients dans un délai raisonnable;
• Respecter leurs engagements vis-à-vis des Clients (qualité des produits, délais de livraison, etc.).

Article 6 - Contenus

6.1 Publication de contenus

Les Utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu sur la Plateforme (textes, images, avis, etc.). Ces contenus sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.

Kelokal se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait considéré comme inapproprié, sans préavis ni justification.

6.2 Droits de propriété intellectuelle

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle, mais accorde à Kelokal une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, pour reproduire, représenter, adapter, et diffuser ce contenu sur la Plateforme et à des fins promotionnelles de la Plateforme.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que son contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Article 7 - Responsabilité

7.1 Responsabilité de Kelokal

Kelokal s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment.

Toutefois, Kelokal ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur la Plateforme, notamment celles fournies par les Producteurs.

Kelokal agit en tant qu'intermédiaire mettant en relation des Producteurs et des Clients. À ce titre, Kelokal n'est pas partie aux éventuelles transactions conclues entre Producteurs et Clients et ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces transactions.

Kelokal ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, y compris en cas d'indisponibilité, de dysfonctionnement ou d'impossibilité d'accéder à la Plateforme.

7.2 Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation.

L'Utilisateur est responsable de tout contenu qu'il publie sur la Plateforme et garantit Kelokal contre toute réclamation de tiers relative à ce contenu.

Le Producteur est seul responsable des produits et services qu'il propose, de leur conformité aux lois et règlements en vigueur, ainsi que des informations qu'il communique à leur sujet.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Kelokal ou de tiers ayant autorisé Kelokal à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kelokal.

Les marques et logos présents sur la Plateforme sont des marques déposées par Kelokal ou ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques sans l'autorisation expresse de Kelokal est prohibée.

Article 9 - Données personnelles

Kelokal s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis la Plateforme.

Article 10 - Résiliation

L'Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte en adressant une demande à Kelokal via le formulaire de contact ou par email.

Kelokal se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 11 - Modification des CGU

Kelokal se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié, notamment par la publication des CGU modifiées sur la Plateforme.

Les modifications prendront effet dès leur publication. L'utilisation de la Plateforme après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez contacter Kelokal :

• Par email : contact@sitewebtest.fr
• Par courrier : [Adresse postale à compléter]
• Via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme